Sami Sahli | 3 avril 2025
La Commission de coopération environnementale (CCE) est une organisation créée en 1994 dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Aujourd’hui régie par l’Accord de coopération environnementale, entré en vigueur en même temps que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), la CCE continue de promouvoir une croissance économique durable, appuyée sur le partage d’information et la participation du public.
Basée à Montréal, la CCE est composée d’un Secrétariat, d’un Conseil formé des responsables de plus haut niveau en matière d’environnement des trois pays, et d’un Comité consultatif public mixte (CCPM), qui formule des recommandations au Conseil sur les enjeux environnementaux les plus urgents en Amérique du Nord, offrant ainsi une voix directe au public dans le processus décisionnel. Cette structure permet à la Commission de porter des initiatives et des projets concrets, enracinés à la fois dans la science et dans les connaissances écologiques traditionnelles.
L’un des volets les plus dynamiques de la CCE concerne les écosystèmes et les solutions fondées sur la nature (SFN). Face aux défis climatiques comme les inondations côtières, la CCE travaille avec des spécialistes — notamment en ingénierie hydraulique — pour créer une communauté de pratique nord-américaine et soutenir l’adoption des SFN. Certains obstacles à leur adoption, identifiés par les spécialistes, sont liés au manque d’outils reconnus pour mesurer leur performance. Dans le cas des SFN pour la gestion des risques d’inondations, il est important que le suivi couvre leur performance en matière de GRI, mais aussi leur performance liée aux avantages connexes au niveau environnemental, social et économique, selon les objectifs spécifiques du projet SFN. Pour y répondre, la Commission développe des guides et des trousses à outils pour faciliter leur adoption par les décideuses et décideurs.
Parmi ses autres réalisations phares figure l’Atlas environnemental de l’Amérique du Nord, une cartographie commune harmonisant les données géospatiales des trois pays. Grâce à une collaboration trinationale utilisant des images satellites de l’Amérique du Nord, cette base de données permet, entre autres, de suivre les changements de la couverture terrestre sur le continent.
Grâce aux programmes de subventions PNAACE et EJ4Climate, la CCE soutient chaque année des projets portés par des individus et communautés locales. Par exemple, au Texas, une organisation sensibilise les populations en situation de vulnérabilité vivant près de sites contaminés, souvent proches de sources d’eau. Au Mexique, plusieurs initiatives permettent la captation et la réutilisation des eaux de pluie, tout en renforçant l’autonomie des communautés autochtones. Dans l’État de Tabasco, un autre projet vise à protéger les rivières régionales par des campagnes de nettoyage et de revalorisation des déchets. Au Canada, un projet soutenu par la CCE a permis à une communauté autochtone de Colombie-Britannique de restaurer les berges d’un cours d’eau en utilisant des pratiques écologiques traditionnelles (à insérer avec une source, si disponible).
En parallèle, le mécanisme des communications sur les questions d’application permet à toute personne, organisation ou entreprise de présenter une communication, soit un document écrit, au Secrétariat en vue de présenter des observations par lesquelles elle soutient que le Canada, le Mexique ou les États-Unis omettent d’assurer l’application effective de leurs lois environnementales. Une communication dans le cadre de ce mécanisme prévu aux articles 24.27 et 24.28 de l’ACEUM peut mener à l’élaboration d’un dossier factuel, lequel servira notamment à fournir de l’information au public concernant l’enjeu soulevé dans la communication.
Depuis trois décennies, la CCE incarne un modèle original de diplomatie environnementale. Malgré les changements politiques, elle reste fidèle à sa mission : créer des ponts entre science, société et politique pour faire progresser l’environnement en Amérique du Nord. Grâce à une gouvernance équilibrée, à la reconnaissance du rôle vital des savoirs autochtones et à l’appui aux initiatives citoyennes, la Commission demeure un acteur essentiel pour une gestion durable de l’eau et des écosystèmes.
Commission de Coopération Environnementale. (2025). Trois pays unissent leurs efforts pour
protéger notre environnement commun. https://www.cec.org/fr/
